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Jackpot pour un club fermé d’entreprises à Laval

5 juillet 2011 No Comment

(Texte publié sur le site ruefrontenac.com le 31 mai 2010)

En trois ans, le comité exécutif de la Ville de Laval a approuvé pour au moins 80 M$ de contrats et d’honoraires qui, pour toutes sortes de raisons, ont échappé au processus transparent des soumissions publiques.

Une manne qui profiterait toujours au même «club privé et fermé» d’entreprises et dont on retrouve certains dirigeants au sein de la Fondation Marcel Vaillancourt.

Pour mener à bien son enquête, RueFrontenac.com a recensé et épluché près de 2500 résolutions du Comité exécutif de Laval, rendues, parfois à huis clos, entre le 1er janvier 2007 et le mois de février 2010.

Le flou entourant des dizaines de ces contrats accordés, ou paiements d’honoraires, et leur justification laissent songeur. Certains libellés de résolutions sont si succincts qu’il est impossible de connaître, par exemple, l’historique de ces contrats ou la nature exacte des travaux à effectuer ou même de déterminer si cela fait suite ou non à une soumission.
Ce sont les projets appelés MOP (maîtrise d’œuvre privée) par la Ville de Laval qui représentent une vraie manne pour un cercle restreint de firmes de construction et de génie. Photo d’archives Pascal Ratthé

Des «MOP» qui rapportent gros

Ce sont les projets appelés MOP (maîtrise d’œuvre privée) par la Ville de Laval qui représentent la plus grosse part de ce gâteau. Le MOP, très en vogue dans la ville de Gilles Vaillancourt, est «un ouvrage d’infrastructure réalisé dans le cadre d’un projet privé (résidentiel, commercial ou industrie)» et payé par le promoteur.

Laval utilise les MOP lorsqu’un promoteur veut développer un nouveau quartier résidentiel ou commercial et que l’on doit y construire des rues, étendre le réseau d’égouts, etc. Ces infrastructures essentielles sont payées par le promoteur et cédées ensuite à la ville pour 1$. Sauf qu’elles sont réalisées par des entreprises à l’issue d’un processus opaque «compte tenu de la nature privée du projet», justifie Amélie Cliche, la porte-parole du maire Vaillancourt:

«Les promoteurs doivent soumettre un minimum de cinq sous-traitants aptes à réaliser les travaux, et ce sont ces derniers qui sont invités à soumissionner. Il n’y a donc pas de publications car ce sont des appels d’offres sur invitation.»

C’est en vertu du même principe que la Ville choisit la firme de génie et le laboratoire chargés de veiller à la «qualité et conformité» des travaux. «On ne veut pas que l’entrepreneur contrôle la firme d’ingénieurs», commente Guy Collard, le greffier. Certaines résolutions parlent de «soumissions privées».

Les sommes en jeu peuvent dépasser le million de dollars. Du pain béni pour les entreprises de construction, de génie et les laboratoires techniques.
David de Cotis, du Mouvement lavallois, accuse l’administration Vaillancourt de toujours favoriser les mêmes entreprises et de manquer de transparence. Photo d’archives Rogerio Barbosa

Manque de transparence

«Le processus devrait être transparent, estime David De Cotis, du Mouvement Lavallois. Il devrait y avoir des appels d’offres publics. Ça ne coûterait pas plus cher.»

Au bureau du maire Gilles Vaillancourt, on défend bec et ongles les projets MOP et leur processus parce c’est une bonne affaire autant pour la Ville que pour les contribuables lavallois.

«Puisque les promoteurs assument le financement du projet, justifie Amélie Cliche, il en résulte zéro endettement pour l’ensemble des contribuables, la Ville ne faisant aucun règlement d’emprunt. C’est le principe du demandeur-payeur.»

Mais comme le promoteur intègre ces coûts d’infrastructures au prix de vente de la maison ou de l’appartement par exemple, au final, le citoyen va payer d’une façon ou d’une autre.

À Montréal, ces travaux d’infrastructure sont aussi à la charge du promoteur en vertu du règlement municipal 08-013, explique Gonzalo Nunez, porte-parole, qui nous a fait parvenir des explications assez détaillées, précisons-le. Mais la métropole se laisse le choix de décider si «elle réalise elle-même les travaux, auquel cas elle doit procéder par appel d’offres, conformément aux règles prévues à la Loi sur les cités et villes», ou si «elle choisit de confier au promoteur, de gré à gré, la réalisation de ces travaux». Celui-ci choisit lui-même son entrepreneur et il n’est pas tenu d’aller en appel d’offres. Mêmes options pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux.

Des routes privées?

Sur le fond, on peut se demander pourquoi ces infrastructures municipales construites dans le cadre des MOP ne seraient pas assujetties aux mêmes règles d’attribution que les autres. Rien n’empêcherait ensuite la ville de refiler la facture aux promoteurs. Une question à laquelle le bureau du maire Vaillancourt n’a pas répondu malgré notre insistance.

Nous avons aussi demandé la liste des entrepreneurs en construction qui ont réalisé ces travaux depuis trois ans. Une requête pertinente qui aurait permis de vérifier si, par hasard, ces entreprises font partie du même club des huit qui se partagent 75% des contrats de travaux publics obtenus à la suite d’appels d’offres. Mais on nous a demandé de procéder par une demande d’accès à l’information.

Dans les résolutions du CE, seuls apparaissent les noms des firmes d’ingénieurs et les laboratoires de vérification. On y retrouve sans surprise les gros joueurs. En particulier Cima +, dont le nom est cité dans le dossier des contributions au Parti libéral du Québec. Son président, Kazimir Olechnowicz, est aussi président de la Fondation Marcel Vaillancourt. Ou encore Dessau et Tecsult, dont les dirigeants respectifs, Jean-Pierre Sauriol et Luc Benoît, font partie des «patrons d’honneurs» de cette fondation aux côtés de Robert Bibeau, président de Shokbeton.

Renouvellement automatique

Les renouvellements automatiques de contrats d’année en année semblent aussi monnaie courante au sein de l’administration lavalloise. Des contrats octroyés dès le départ à la suite d’un appel d’offres pour un nombre d’années X, comme une convention collective! Des sommes colossales sont en jeu. Près de 11 M$ pour l’année 2009. Autant dire un vrai jackpot pour beaucoup de ces entreprises, qui commencent l’année avec l’assurance de toucher une somme minimale de la Ville de Laval quoi qu’il arrive. Les concurrents savent, eux, qu’ils devront passer leur tour quelques années avant d’espérer peut-être entrer dans la danse. Il s’agit de contrats d’assurances, de services juridiques, de fourniture de mélanges bitumineux, de matériaux, d’entretien de pelouse, de services d’avocats, de marquage de chaussée, etc.
Infographie Martin Richard

Parmi les bénéficiaires (voir tableau), on remarque les noms de Sintra, Simard-Beaudry et la firme d’avocats Duton Rainville SENC, dont un des associés directeurs, Gilles Laporte, est un des «patrons d’honneur 2010» de la Fondation Marcel Vaillancourt. À elle seule, Dunton Rainville a, en 2009, obtenu la somme de 2,5 M$ pour deux contrats renouvelables afin d’«assister la ville dans différents dossiers d’ordre légal» et de «gestion de ressources humaines».

Pour Guy Collard, le greffier de la ville, cela représente l’avantage de «ne pas être obligé d’aller en soumission chaque année». «On va chercher un prix avec des balises d’augmentation. On peut ensuite renouveler ou décider de retourner en soumission.»

Les petites sommes font les gros montants

Certaines dépenses autorisées par le CE sont de l’ordre de quelques milliers de dollars. Dans ce lot, on remarque bon nombre d’honoraires d’avocats, d’arpenteurs et géomètres. Des sommes inférieures à 25 000$, seuil à partir duquel le processus de soumission doit être enclenché.
Infographie Martin Richard

Sauf que l’accumulation de ces «petites» sommes finit par se transformer en montants conséquents à la fin de l’année. Par exemple, en trois ans, la même firme d’avocats Dunton Rainville SENC a, selon nos calculs, facturé pour environ 903 000$ d’honoraires. Une somme à ajouter à celle évoquée plus haut.

On peut se demander pourquoi Duton-Rainville facture des honoraires en plus de ses deux contrats annuels. Pourquoi la Ville de Laval ne signe pas de contrat annuel avec cette firme d’avocats pour limiter ses coûts. Et pourquoi la plupart de ces tâches ne sont pas gérées par le personnel municipal du contentieux et des ressources humaines. Des questions que nous avons aussi posées au bureau du maire.

Autre exemple de bénéficiaire de ces contrats sans soumission, le Laboratoire de construction 2000, nom qui revient très souvent dans notre recension, en particulier dans les projets MOP. Tout comme Nepcon et Mergad, appartenant toutes deux à la belle-famille du conseiller Jean-Jacques Beldié. Et encore une fois, la firme de génie CIMA + dont la tour à bureaux domine l’hôtel de ville et qui profite déjà d’un grand nombre de contrats à Laval. CIMA + a aussi profité d’un contrat de 227 900$ octroyé en «urgence», par décret, au cours de l’été 2007 pour inspecter les ponts à dalle épaisse de Laval dans la foulée des audiences de la commission Johnson sur l’effondrement du viaduc de la Concorde.

Entrepreneurs exclus systématiquement?

Lorsque nous avons commencé à nous pencher sur ce dossier il y a plusieurs semaines, le bureau du maire Gilles Vaillancourt n’a pas voulu nous répondre. On nous a plutôt référé à Me Guy Collard, le greffier de la ville. Comme on peut s’en douter, ce dernier n’a répondu qu’aux questions factuelles: «Ce n’est pas moi qui vais expliquer le pourquoi et le comment.» Le fonctionnaire nous a tout de même expliqué que chaque contrat était étudié scrupuleusement par le trésorier avant d’atterrir sur la table du comité exécutif.

Mais comment expliquer que ce seraient toujours les mêmes qui depuis 20 ans font de bonnes affaires à Laval? C’est un «petit club sélect, un boys club», résume un fin connaisseur de la scène municipale locale. David De Cotis, du Mouvement lavallois, parle lui d’un «club privé» dont les accès seraient barrés à plusieurs entreprises: «Pendant la campagne électorale, des entrepreneurs nous ont dit être exclus systématiquement.»

• En parcourant ces résolutions, nous avons aussi déniché quelques bizarreries. Par exemple, une soumission de 143 768$ présentée par Construction DJL pour la fourniture de mélanges bitumineux à l’hiver 2006-2007. Celle-ci a été acceptée le 17 février alors que l’hiver était déjà bien entamé.

(c) Fabrice de Pierrebourg